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| Titre : | L'arbitrage commercial international en algérie : la loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | naima alliouch- kerboua- meziani, Auteur | | Editeur : | Alger : OPU | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 95p | | Format : | 15X22 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-9961-0-1350-2 | | Langues : | Français | | Catégories : | [Livre Francais] droit
[Livre Francais] economie
[Livre Francais] marketing et commerce
| | Tags : | la sentence arbitrale les marchés publics l'autonomie | | Index. décimale : | 347.09 Arbitrage | | Résumé : | Au plan des textes, l'arbitrage internationù, a été prohibé par l'article 442 alînéa 3 du code de procédure civile de 7966.
Malgré cette prohibition, les contrats passés par 1es entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d'arbitrage, qu'il s'agisse de l'arbitrage ad hoc ou institutionnel.
Sur le plan interne, ce n'est qu'en 1993 qu'un décret législatif a été adopté, permettant le recours à l'arbitrage commercial international, alors qu'au plan international, un protocole d'accord a été conclu entre l'A1gérie et la France en 1983, permettant le recours à l'arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l'Algérie a adhéré àla convention de new- York de 1958.
Presque une quinzaine d'années après,l'A1gérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements mportants aux dispositions du décret-législatif 93-09.
Les modifications apportées aux textes de 7993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l'arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas dbuverture...
Dans cet ouvrage, nous avons essaye de mettre en lumière 1es dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l'ancien texte.
Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d'arbitrage(chapitrel), lbrganisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).
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L'arbitrage commercial international en algérie : la loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative [texte imprimé] / naima alliouch- kerboua- meziani, Auteur . - Alger : OPU, 2010 . - 95p ; 15X22 cm. ISBN : 978-9961-0-1350-2 Langues : Français | Catégories : | [Livre Francais] droit
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| | Tags : | la sentence arbitrale les marchés publics l'autonomie | | Index. décimale : | 347.09 Arbitrage | | Résumé : | Au plan des textes, l'arbitrage internationù, a été prohibé par l'article 442 alînéa 3 du code de procédure civile de 7966.
Malgré cette prohibition, les contrats passés par 1es entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d'arbitrage, qu'il s'agisse de l'arbitrage ad hoc ou institutionnel.
Sur le plan interne, ce n'est qu'en 1993 qu'un décret législatif a été adopté, permettant le recours à l'arbitrage commercial international, alors qu'au plan international, un protocole d'accord a été conclu entre l'A1gérie et la France en 1983, permettant le recours à l'arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l'Algérie a adhéré àla convention de new- York de 1958.
Presque une quinzaine d'années après,l'A1gérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements mportants aux dispositions du décret-législatif 93-09.
Les modifications apportées aux textes de 7993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l'arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas dbuverture...
Dans cet ouvrage, nous avons essaye de mettre en lumière 1es dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l'ancien texte.
Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d'arbitrage(chapitrel), lbrganisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).
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